Le gouvernement belge a déposé une plainte formelle en propriété intellectuelle contre la France après que Jordan Bardella, président du Rassemblement National, a publiquement appelé à la création d’un « cordon sanitaire » contre le parti de gauche La France Insoumise. La Belgique, qui a inventé le cordon sanitaire en 1989 et l’a maintenu sans interruption pendant trente-six ans, affirme que le mécanisme est utilisé incorrectement et sans licence.
« Le cordon sanitaire est un produit belge, » a déclaré un porte-parole du Service Public Fédéral de la Propriété Intellectuelle lors d’une conférence de presse jeudi. « Il a été conçu, testé et déployé en Belgique à une fin spécifique et clairement documentée. On ne peut pas simplement le prendre, le retourner à 180 degrés et l’utiliser contre l’extrémité opposée du spectre politique. Ce n’est pas comme ça que fonctionne la propriété intellectuelle. Ce n’est pas comme ça que fonctionnent les cordons. On ne retournerait pas une ceinture de sécurité. »
La plainte, déposée au titre de la Convention Benelux sur la Propriété Intellectuelle, argue que la spécification originale du cordon sanitaire, rédigée par les partis francophones belges en 1989 pour isoler le Vlaams Blok, le définit comme « un instrument démocratique unidirectionnel orienté exclusivement vers l’extrême droite. » Le dépôt comprend des plans techniques.
« Le mécanisme a un avant et un arrière, » a poursuivi le porte-parole. « M. Bardella le fait fonctionner à l’envers. Nous ne pouvons pas le permettre. Non pour des raisons politiques, nous sommes neutres sur les affaires intérieures françaises, mais par souci d’intégrité du produit. »
La délégation belge auprès de l’Union européenne a demandé que l’affaire soit renvoyée à l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur. Une évaluation préliminaire décrit l’usage du terme par la France comme « un cas manifeste de mauvaise utilisation, comparable à commercialiser un extincteur comme un chalumeau. »
Le Vlaams Belang, qui fait l’objet du propre cordon sanitaire de la Belgique depuis plus de trois décennies, a publié un communiqué exprimant « son soutien au droit du peuple français de cordonner qui il souhaite » et ajoutant que « la Belgique pourrait apprendre quelque chose en matière de souplesse. » Le communiqué n’a été repris par aucun autre parti belge, conformément au cordon sanitaire.
Les partis francophones belges, de leur côté, ont publié un communiqué commun réaffirmant que le cordon sanitaire « est un instrument de précision, non un outil ménager, et certainement pas quelque chose à prêter aux gens mêmes qu’il était conçu pour contenir. » Ils ont précisé que des discussions de licence pourraient être envisagées « une fois que la France démontrera une compréhension de base du mode d’emploi. »
Le cabinet de Bardella n’a pas répondu. Une source au sein du Rassemblement National a décrit la plainte comme « typiquement belge, » une expression que l’ambassade de Belgique à Paris a dit « choisir d’interpréter comme un compliment. »